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Immobilier

2 dispositifs de défiscalisation dans le neuf ou dans l’ancien

L’offre locative est en constante évolution et bénéficie du soutien du gouvernement français à travers des dispositifs de défiscalisation efficaces. En effet, l’État a cœur d’offrir aux populations des logements décents et adaptés à leurs revenus. Les offres actuellement disponibles sur le marché français concernent autant l’immobilier ancien que l’immobilier neuf et ont nom : dispositif Pinel, dispositif Denormandie et Malraux, le statut LMNP associé à la loi Censi Bouvard.

La loi Pinel, un dispositif de défiscalisation pas si nouveau

Prévu pour prendre fin en 2021, le dispositif de défiscalisation Pinel est reconduit pour fin 2022, le 31 décembre, plus précisément. Pour pouvoir jouir des avantages d’une telle loi, il est important que l’immeuble pour lequel vous sollicitez une défiscalisation soit situé dans une zone dite tendue. Dans la definition loi pinel, la défiscalisation dont il est question concerne un peu plus les biens immeubles neufs destinés à être loués. Bien évidemment, les biens immeubles anciens situés dans les zones éligibles qui sont en cours de réhabilitation peuvent bénéficier des mêmes avantages que le neuf.  

Selon cette loi, il est impératif que le contrat de bail qui lie le locataire à l’investisseur s’étale sur 6, 9 ou 12 ans. Ce n’est que comme cela que vous pourrez bénéficier d’un abattement proportionnel. Il va de 12% pour les 6 ans à 18 % pour les 9 ans et à 21% pour le contrat de bail de 12 ans. Tout ceci se fait dans une limite fiscale de 63 000 €. Il existe enfin un plafond de loyer que l’administration fiscale définit chaque année en fonction des ressources des habitants des zones tendues.

LMNP et loi Censi Bouvard

Tout comme la loi Pinel, le statut LMNP et la loi Censi Bouvard présentent des avantages fiscaux. Vous trouverez sur le portail impots.gouv.fr une documentation abondante pour vous aider. Vous pourrez ainsi prendre la bonne décision en ce qui concerne le choix du dispositif de défiscalisation qui convient à votre bien immobilier locatif.

Les biens immobiliers qui peuvent bénéficier de l’ensemble constitué du dispositif Censi Bouvard et du statut LMNP (loueur de meublé non professionnel) doivent être basés dans une résidence de services (résidences estudiantines, seniors, touristiques, etc.) Bien sûr, il est capital que le bien soit loué. Selon le dispositif Bouvard, l’abattement appliqué est de 11% et est fonction de la durée du bail et de la valeur réelle du bien.

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